Conditions générales d'utilisation de la plateforme www.looping.immo

L'édition du site www.looping.immo est assurée par la Société A4MT « Action pour la Transformation des Marchés », société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 7 Rue Blanche, 75009 Paris, identifiée sous le numéro SIRET 88171731800011. Email : contact@a4mt.com
Le Directeur de la publication est : A4MT, représentée par Cédric Borel.
L'hébergeur du site www.looping.immo est la société OVH, dont le siège social est situé au Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Il est par ailleurs précisé que la plateforme www.looping.immo est financée par Groupama immobilier dans le cadre de son action en faveur de l’économie circulaire.

Le site www.looping.immo permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
www.looping.immo est une plateforme de mise en relation entre ceux qui détiennent la demande de matériaux et ceux qui détiennent l’offre. Ce n’est pas une market place.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, son adresse email, ainsi que pour les demandes de matériaux de réemploi qu’il formule sur la plateforme.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura créé après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai de quinze jours.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.looping.immo. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email : contact@a4mt.com

La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.looping.immo, sont conformes au règlement général (européen) sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, en application depuis le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018.
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre des services fournis aux Utilisateurs, à des fins de gestion des comptes Utilisateurs et d’analyse statistiques. Ces données sont collectées et réutilisées avec votre consentement explicite.
Vous pouvez retirer ce consentement en saisissant à cette fin le Délégué à la Protection des Données Personnelles par mail — contact@a4mt.com — ou par courrier à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles, A4MT 7 Rue Blanche, 75009 Paris

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps et/ou à votre demande de suppression des données vous concernant. À l’issue de cette période ou de votre demande, vos données personnelles sont supprimées.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez des droits d’accès, de rectification, d'effacement (« droit à l’oubli ») et de portabilité portant sur les données vous concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via le site www.looping.immo par voie électronique au Délégué à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées sont disponibles ci-dessus.
Toute personne dont les données ont fait l’objet d’un traitement via le site www.looping.immo peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à la CNIL.

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque www.looping.immo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Le site permet aux Maîtres d’ouvrage membres de la plateforme ou de leurs représentants de publier leurs demandes de matériaux de réemploi pour des opérations immobilières de construction, rénovation ou travaux de maintenance.

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